Mentions Légales : - Gîte aux Framboises

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Mentions Légales :

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DEFINITIONS
 
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

 
 
Prestations et Services : ELYSEELOIC.FR met à disposition des Clients :
 
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
 
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ELYSEELOIC.FR pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
 
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
 

 
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)    
 


 
DROIT D'AUTEUR - ©OPYRIGHT - DROIT DES MARQUES- LIENS
 
La reproduction ou la représentation en tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
 
 
 


DROIT D'AUTEUR
 
Les droits de reproduction et de représentation de l'ensemble des œuvres représentées sur le site sont strictement réservés.
 
En conséquence, la reproduction et la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.
 
 
 


LA CRÉATION DES LIENS VERS ELYSEELOIC.FR
 
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Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité.
 
Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient.
 
Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement nos services. En aucun cas, ELYSEELOIC.FR ne ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.
 
 
 


Mise à jour du site :
 
Le site est mis à jour régulièrement par ELYSEELOIC.FR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
 
ELYSEELOIC.FR, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, ELYSEELOIC.FR. ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, …) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
 


 
 
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UTILISATION DES FORUMS
 
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       1. Présentation du site internet
 
       En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ELYSEELOIC.FR l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
 
       Propriétaire : BIC FURQUAND LOIC  – 10 rue du Trieux 22200 Pommerit Le Vicomte
 
       Responsable publication : Furquand Loïc – 06 98 12 32 89

 
Le responsable publication est une personne physique.
 
       Webmaster : Furquand Loïc – 06 98 12 32 89
 
       Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
 
       Délégué à la protection des données : Furquand Loïc – info@elyseeloic.fr
 
       
 
     Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet : "https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales".
 
 
 
       

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
 
      Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
 
     Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
 
 
    L’utilisation du site ELYSEELOIC.FR implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ELYSEELOIC.FR sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 
 
       Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ELYSEELOIC.FR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 
 
Le site web ELYSEELOIC.FR est mis à jour régulièrement par ELYSEELOIC.FR responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


 
 
 
       3. Description des services fournis
 
       Le site internet ELYSEELOIC.FR a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
 
       ELYSEELOIC.FR s’efforce de fournir sur le site ELYSEELOIC.FR des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
       Toutes les informations indiquées sur le site ELYSEELOIC.FR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ELYSEELOIC.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


 
 
 
       4. Limitations contractuelles sur les données techniques
 
       Le site utilise la technologie JavaScript.
 
       Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
 
 
       Le site ELYSEELOIC.FR est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
 
 
       L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
 
 
       ELYSEELOIC.FR et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.


 
 
 
       5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
 
       ELYSEELOIC.FR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
 
 
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       6. Limitations de responsabilité
 
       ELYSEELOIC.FR agit en tant qu’éditeur du site. ELYSEELOIC.FR est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
 
 
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       Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ELYSEELOIC.FR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ELYSEELOIC.FR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


 
 
 
       7. Gestion des données personnelles
 
       Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 
Lors de la consultation des sites édités par ELYSEELOIC.FR, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
 
 
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Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de des site internet avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation d'un site internet. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.
 
 
Les données obligatoires que vous nous transmettez au moment de votre demande d'information ou de réservation sont votre nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, et téléphone. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données d’identification que vous fournissez sont complètes et exactes.
 
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ELYSEELOIC.FR attache beaucoup d’importance à la sécurité de vos données personnelles, et veille donc à prendre toutes mesures pour restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de ces données.
 
 
L'utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts, services personnalisés ou tout autre questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé par ELYSEELOIC.FR. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l'usage exclusif des membres et des services du groupe ELYSEELOIC.FR.
 
 
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) et à ’entrée en application du règlement européen sur la protection des données depuis le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en écrivant à ELYSEELOIC.FR.
 
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr.

 
 
       7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
 
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : FURQUAND LOIC. ELYSEELOIC.FRest représenté par Furquand Loïc, son représentant légal
 
 
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ELYSEELOIC.FR s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
 
       Chaque fois que ELYSEELOIC.FR traite des Données Personnelles, ELYSEELOIC.FR prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ELYSEELOIC.FR les traite.
 
       
 
       7.2 Finalité des données collectées
 
       ELYSEELOIC.FR est susceptible de traiter tout ou partie des données :
 
       pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
       - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
       - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
       - pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur ELYSEELOIC.FR : adresse email
       - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
 
 
ELYSEELOIC.FR ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
 
       
 
       7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
 
       Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ELYSEELOIC.FR disposent des droits suivants :
 
    - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
       - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
       - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
       - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
       - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
       - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ELYSEELOIC.FR devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 
 
       Dès que ELYSEELOIC.FR a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ELYSEELOIC.FR s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
 
       
 
       Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ELYSEELOIC.FR utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ELYSEELOIC.FR par écrit à l’adresse suivante :
 
       
 
       FURQUAND LOIC – DPO, Furquand Loïc
 
       10 rue du Trieux 22200 Pommerit Le Vicomte.
 
       
 
       Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ELYSEELOIC.FR corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
 
 
       
 
       Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ELYSEELOIC.FR par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de ELYSEELOIC.FR peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 
       
 
       7.4 Non-communication des données personnelles
 
      ELYSEELOIC.FR s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, ELYSEELOIC.FR reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 
 
       ELYSEELOIC.FR s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ELYSEELOIC.FR, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ELYSEELOIC.FR ne collecte aucune « données sensibles ».
 
 
       Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ELYSEELOIC.FR et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
 
       
 
       Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de ELYSEELOIC.FR sont principalement les agents de notre service client.
 
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       8. Notification d’incident
 
       Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
 
 
       Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
 
       Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ELYSEELOIC.FR n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ELYSEELOIC.FR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site ELYSEELOIC.FR.
 
 

       Sécurité
 
      Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, ELYSEELOIC.FR utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
 
       
 
       Lors du traitement des Données Personnelles, ELYSEELOIC.FRprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
 
       
 
 

       9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
 
       Le site ELYSEELOIC.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ELYSEELOIC.FR. Cependant, ELYSEELOIC.FR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 
 
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       9.1. « COOKIES »
 
      Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
 
       
 
       ELYSEELOIC.FR est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ELYSEELOIC.FR d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
 
       
 
       Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ELYSEELOIC.FR informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
 
       
 
       Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ELYSEELOIC.FR ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
 
       
 
       Le cas échéant, ELYSEELOIC.FR décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ELYSEELOIC.FR, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ELYSEELOIC.FR d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
 
       
 
       À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ELYSEELOIC.FR pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
 
       
 
       Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de ELYSEELOIC.FR ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de ELYSEELOIC.FR, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
 
       
 
       Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de ELYSEELOIC.FR. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que ELYSEELOIC.FR dépose ce type de cookies.
 
       
 
       9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
 
       ELYSEELOIC.FR peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
 
       
 
       Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
 
       
 
       Cette technologie permet à ELYSEELOIC.FR d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
 
       
 
       Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de ELYSEELOIC.FR, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
 
       
 
 

       10. Droit applicable et attribution de juridiction  
 
       Tout litige en relation avec l’utilisation du site ELYSEELOIC.FR est soumis au droit français.
 
       En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de St Brieuc
 
 



 



 
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Plus d’informations / Généralités
 
 
Cette partie est donnée à titre indicative seulement
 
 
 
Adresse IP : C'est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web.
 
 
Cookie (Témoin de connexion) : Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
 



 
À servent les cookies ?
 
4 types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de sur des sites internet :
 



 
1. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation de site internet, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace membre). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.
 



 
Sur d'autres site internet, Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace membre après un certain laps de temps).
 



 
2. Les Cookies de mesure d’audience sont émis par le site internet visité ou par des prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de du site internet visité, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.
 



 
3. Les Cookies publicitaires sont émis par des partenaires du site internet visité, dans les espaces publicitaires dédié, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services mis gratuitement à la disposition des visiteurs. Ces Cookies sont déposés par des partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur les sites visités, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978. Ces Cookies permettent tout d’abord de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans les espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques. Ces Cookies publicitaires permettent également d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal dans notre site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable (publicité comportementale). Ainsi, vous pouvez visualiser la publicité qui semble la plus adaptée à votre profil anonyme d’utilisation de votre terminal. Ces Cookies peuvent aussi permettre de limiter le nombre de fois où vous voyez une même publicité sur un même support et d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans les espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire). La durée de vie de ces Cookies publicitaires n’excède pas 13 mois.
 



 
4. Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de des site internet avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation d'un site internet. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.
 
 
 
Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation
 
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demandé de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser les sites visités dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.
 



 
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
 
Pour Microsoft Internet Explorer 9.0+ :
 
1. Choisissez le menu " Outils " (ou " Tools "), puis " Options Internet " (ou " Internet Options ")
 
2. Cliquez sur l'onglet " Général ", Historique de navigation, cliquez sur Paramètres
 
3. Cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver
 



 
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0 :
 
1. Choisissez le menu " Outils " (ou " Tools "), puis " Options Internet " (ou " Internet Options ")
 
2. Cliquez sur l'onglet " Confidentialité " (ou " Confidentiality ")
 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
 



 
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
 
1. Choisissez le menu " Outils " (ou " Tools "), puis " Options Internet " (ou " Internet Options ")
 
2. Cliquez sur l'onglet " Securité " (ou " Security ")
 
3. Sélectionnez " Internet " puis " Personnaliser le niveau " (ou " Custom Level ")
 
4. Repérez la rubrique " cookies " et choisissez l'option qui vous convient
 



 
Pour Mozilla Firefox :
 
1. Choisissez le menu " Outils " > " Options "
 
2. Cliquez sur l'option " Vie Privée "
 
3. Rubrique " Cookies "
 



 
Pour Netscape 6.X et 7.X :
 
1. Choisissez le menu " Outils " > " Préférences "
 
2. Confidentialité et Sécurité
 
3. Cookies
 



 
Pour Google Chrome :
 
1. Cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres
 
2. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés
 
3. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus.
 
4. Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données
 
5. Cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie
 
6. Cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer
 



 
Pour Google Safari :
 
1. Cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences
 
2. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies
 
3. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer
 
 
Refuser un Cookie d’audience :
 
Sur certains sites, les Cookies d’audience sont déposés par Google Analytics. Vous pouvez gérer la précision de ces mesures en exprimant votre choix lié au cookie de tracking.
 



 
Concrètement, si vous désactivez la précision dans la mesure d’audience, le site visité ne recueillera que des données complètement anonymisées (sans lien avec un utilisateur précis : ni IP ni cookie).
 



 
Vous pouvez également copier et coller dans une nouvelle page de votre navigateur les liens suivants pour en savoir plus :
 
Opposition aux cookies Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
 
Cookie Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr
 



 
Attention, ces Cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé aux sites internet, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur les sites et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.
 
 
Refuser un Cookie publicitaire :
 
Certains Cookies aux fins de publicité comportementale sont déposés par des prestataires tiers partenaires.
 



 
Pour en savoir plus sur les principaux partenaires, leurs pratiques et exercer votre choix globalement, vous devez copier et coller dans une nouvelle page de votre navigateur les liens suivants :
 
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Attention, procéder à cette désactivation empêchera l’affichage de toutes publicités ciblées par centres d’intérêt mais vous continuerez à recevoir les autres publicités. Désactiver ces Cookies empêche la collecte d’information permettant un meilleur ciblage publicitaire lors de vos visites : des encarts vides s’afficheront à la place de ces publicités ciblées.
 
 
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FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
 
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GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
 
LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
 
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